Droit Immobilier

Futurs acheteurs, soyez vigilants

Vous avez l'intention d'acquérir un bien immobilier en Israël, neuf ou de seconde main, il est important de bien connaitre les lois Israéliennes qui sont très différentes des Lois Françaises en la matière.

  1. L'étude juridique du bien

Il est indispensable de vérifier la situation juridique du bien, à savoir : titre de propriété au Cadastre, superficie réellement inscrite, annexes inscrites telles que cave, parking ou terrasse, hypothèque et autres garanties déjà inscrites sur le bien… Cette étude doit être faite par un Avocat-Notaire spécialisé en Droit Immobilier et il est important de ne signer aucun engagement avant l'accord de votre Avocat.

En effet, tout document signé entre le vendeur et l'acheteur engage les parties et il s'agit déjà d'un contrat de vente qu'il sera difficile d'annuler après sa signature.

  1. L'obtention d'un prêt bancaire

En Israël est très rare la clause suspensive d'obtention du prêt, qui permet de renoncer à votre achat si vous n'obtenez pas de crédit dans un délai raisonnable. Il convient donc de démarcher les banques avant de signer le contrat de vente. Sachez aussi qu'en Israël, les banques donnent leur accord dans un délai très rapide de 3-4 jours. Pour réduire encore ce délai, pensez a vous munir de vos 3 derniers bulletins de salaires, vos 2 dernières déclarations de revenus en France et vos 3 derniers relevés de compte. Les garanties exigées par les banques sont le plus souvent une hypothèque sur le bien acheté, une assurance du bien et une assurance-vie. Auprès de certaines compagnies, il est possible de contracter ces deux assurances par une simple communication téléphonique.

  1. Les modalités de paiement du bien

Il s'agit d'un libre accord entre le vendeur et l'acheteur. Du fait de la baisse du taux du Dollar, les prix se négocient actuellement en Shekels, ce qui évite les problèmes de fluctuation des monnaies. Le prix ainsi défini reste stable jusqu'au paiement total. En contrepartie du premier paiement, il convient d'inscrire au plus vite au Cadastre une garantie conservatoire au profit de l'acheteur. Cette garantie vous protège contre les éventuels créanciers du vendeur et informe les tiers que le bien est vendu. Lors du dernier paiement en contrepartie de la remise des clés, il est prudent de verser au moins 10% du prix de vente entre les mains de l'Avocat et non du vendeur afin d'assurer le transfert du bien au Cadastre au nom de l'acheteur. Enfin, si les fonds doivent être virés de France sur le compte de l'Avocat ou du vendeur en Israël, pensez a prévoir un délai raisonnable car actuellement les virements bancaires vers Israël sont assez longs a réaliser. 

Bien entendu, cet article ne peut être exhaustif et ne peut remplacer les conseils avises et personnalises d'un Avocat Notaire spécialisé en la matière.