Droit des Successions et Testaments

Notre Cabinet vous offre tous les conseils concernant les Successions et Testaments, qu'il s'agisse de programmer la répartition future des biens après le décès, et que le propriétaire de ces biens soit de nationalité Israélienne ou non.

En matière de Testaments, en Droit Israélien, le principe est celui de la liberté totale :  toute personne peut établir librement un Testament concernant un ou plusieurs de ses biens et au profit de qui elle veut. 

De plus, en Israël les successions ne sont pas soumises a l'impôt, ce qui ne se retrouve pas dans tous les systèmes juridiques et notamment, les Français savent que l’impôt sur les successions peut atteindre un pourcentage très élevé de la succession, et que les Testaments ne seront pas exécutés dans leur intégralité s’ils portent atteinte à la quantité disponible.

Ainsi, si vous êtes de nationalité étrangère – non Israélienne, et que vous souhaitez transmettre un ou plusieurs biens situés en Israël, à une personne précise, il est vivement recommande d'établir un Testament en Israël auprès d'un Notaire Israélien. Ce testament sera régulièrement enregistré auprès des autorités Israéliennes et pourra être appliqué, le moment venu.

Le Testament, pour être valable, doit respecter des conditions de fond et de forme très précises et donc nous vous conseillons vivement de prendre conseil auprès d'un Juriste qualifié en la matière.

Rappelons enfin qu'un Testament signé auprès d'un Avocat-Notaire en Israël permet d'en augmenter son efficacité face a un Testament devant témoins ou même devant un Avocat non Notaire. 

Avec tous nos voeux jusqu'à 120 ans et en pleine santé comme a 20 ans !!!